Permis de construire Locaux N° 04201920M0018

Permis de construire n° 04201920M0018 à Boën-sur-Lignon pour 60 m² de locaux, 16 Place Emile Mandrillon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 04201920M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2021 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201920M0018 porte sur un projet situé 16 Place Emile Mandrillon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL406. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boën-sur-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boën-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 54 m²
Locaux 0 m² 35 m² 25 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 79 m² 35 m² 25 m² 0 m² 25 m² 35 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 25 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 25 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201920M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Place Emile Mandrillon, à Boën-sur-Lignon (42130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201920M0018, déposé en mairie de Boën-sur-Lignon.

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