Permis de construire n° 04201718Z0003 au Bessat pour 404 m² de logement, 20 Rte De Chaubouret
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 04201718Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04201718Z0003 a été délivré le 26 juin 2018 au Bessat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rte De Chaubouret.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1812. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bessat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Bessat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bessat Code postal 42660 Identifiant INSEE 42017
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 382 m² | 22 m² | 404 m² |
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 22 m² | -118 m² | 247 m² |
| Total | 747 m² | 0 m² | 404 m² | 96 m² | 404 m² | -96 m² | 651 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BESSAT (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201718Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |