Permis de construire Logement N° 04201512R0016

Permis de construire à Belmont-de-la-Loire pour 165 m² de logement - 5 Chem De Biesse Le Cimetiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 04201512R0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04201512R0016, délivré le 5 avril 2013 à Belmont-de-la-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Chem De Biesse Le Cimetiere, Belmont-de-la-Loire (42670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cimetiere

Territoire administratif

Commune
Belmont-de-la-Loire Code postal 42670 Identifiant INSEE 42015
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201512R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem De Biesse Le Cimetiere, Belmont-de-la-Loire (42670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201512R0016, instruit par la commune de Belmont-de-la-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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