Permis de construire Logement N° 04201512R0015

Permis de construire n° 04201512R0015 à Belmont-de-la-Loire pour 106 m² de logement, La Croisee

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 janvier 2013

Dossier PC n° 04201512R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04201512R0015 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2013 à Belmont-de-la-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croisee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B446. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-de-la-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 095 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croisee

Territoires administratifs

Commune
Belmont-de-la-Loire Code postal 42670 Identifiant INSEE 42015
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT-DE-LA-LOIRE (42670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201512R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Croisee, à Belmont-de-la-Loire (42670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201512R0015, déposé en mairie de Belmont-de-la-Loire.

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