Permis de construire Locaux N° 04201320A0004

Permis de construire n° 04201320A0004 à Bellegarde-en-Forez pour 243 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 04201320A0004

Demandeur

TVM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201320A0004 a été délivré le 8 juillet 2020. TVM IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Forez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TVM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881719132
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEGARDE EN FOREZ (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201320A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TVM IMMO et accordée le 8 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201320A0004, déposé en mairie de Bellegarde-en-Forez.

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