Déclaration préalable Logement N° 04201320A8009

Déclaration préalable n° 04201320A8009 à Bellegarde-en-Forez pour 251 m² de logement, 242 Avenu Des Farges

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier DP n° 04201320A8009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04201320A8009 a été accordée le 6 avril 2020 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 242 Avenu Des Farges.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Forez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZIEU LE MARCHE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201320A8009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 242 Avenu Des Farges, à Bellegarde-en-Forez (42210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201320A8009, déposé en mairie de Bellegarde-en-Forez.

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