Permis de construire n° 04201314A0003 à Bellegarde-en-Forez pour 2 336 m² de locaux, Les Sermages
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 04201314A0003
Demandeur
GAEC LA FERME DES DELICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201314A0003 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé Les Sermages. La demande émane de GAEC LA FERME DES DELICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2161. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 017 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 5 353 m² |
| Total | 3 017 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 5 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 017 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 5 353 m² |
| Total locaux | 3 017 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 5 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES DELICES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409617131
- SIRET
- 40961713100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT CYR LES VIGNES (42210)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DES DELICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201314A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |