Permis de construire n° 04201313A0012 à Bellegarde-en-Forez pour 1 220 m² de locaux, Ruffy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 04201313A0012
Demandeur
CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2014 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201313A0012 porte sur un projet situé Ruffy. Le projet est porté par CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 872 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 092 m² |
| Total | 1 872 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 872 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 092 m² |
| dont Industrie | 1 872 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 092 m² |
| Total locaux | 1 872 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 887050177
- SIRET
- 88705017700013
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BELLEGARDE-EN-FOREZ (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201313A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |