Permis de construire Logement N° 04201220M0006

Permis de construire n° 04201220M0006 à Bard pour 64 m² de logement, 34 Che Du Maisonny

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 04201220M0006

Demandeur

ECOFFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2021 à Bard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201220M0006 porte sur un projet situé 34 Che Du Maisonny. La demande émane de ECOFFICE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G434, G677, G730. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Bard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G434 G677 G730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bard Code postal 42600 Identifiant INSEE 42012
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFFICE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790944227
SIRET
79094422700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BARD (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201220M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Che Du Maisonny, à Bard (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOFFICE et accordée le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201220M0006, déposé en mairie de Bard.

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