Permis de construire Logement N° 06328422G0052

Permis de construire à Pont-du-Château pour 1 928 m² de logement - Avenu De Cournon Pradelle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 06328422G0052

Demandeur

ECOFFICE

Cette page présente le permis de construire n° 06328422G0052, délivré le 17 mars 2023 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De Cournon Pradelle, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOFFICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR55, BR303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 036 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

1 928 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR55 BR303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pradelle

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²
Total 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 20 - - 20
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFFICE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790944227
SIRET
79094422700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LEZIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328422G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Cournon Pradelle, Pont-du-Château (63430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOFFICE et accordé le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328422G0052, instruit par la commune de Pont-du-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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