Permis de construire Logement N° 04201215M0008

Permis de construire à Bard pour 106 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 04201215M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04201215M0008, délivré le 24 novembre 2015 à Bard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bard (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Bard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bard Code postal 42600 Identifiant INSEE 42012
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMAIN EN JAREZ (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201215M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bard (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201215M0008, instruit par la commune de Bard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bard

Autres types d'autorisations à Bard