Permis de construire n° 04201215M0006 à Bard pour 298 m² de locaux, Flavelliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 04201215M0006
Demandeur
COOPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Flavelliere, le permis de construire n° 04201215M0006 a été délivré le 27 août 2015 à Bard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COOPEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D51. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bard Code postal 42600 Identifiant INSEE 42012
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 971 m² |
| Total | 673 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 673 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 971 m² |
| Total locaux | 673 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPEL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301641411
- SIRET
- 30164141100014
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BARD (42600)
Autres dossiers de COOPEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201215M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |