Permis de construire Locaux N° 04201014A0008

Permis de construire n° 04201014A0008 à Aveizieux pour 276 m² de locaux, 2-3 Za Le Bouchet Du Haut

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 04201014A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aveizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201014A0008 a été délivré le 1 août 2014, pour un projet situé 2-3 Za Le Bouchet Du Haut.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1285. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aveizieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
26/07/2016
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à Aveizieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aveizieux Code postal 42330 Identifiant INSEE 42010
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVEIZIEUX (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201014A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 26/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-3 Za Le Bouchet Du Haut, à Aveizieux (42330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201014A0008, déposé en mairie d'Aveizieux.

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