Permis de construire Logement N° 04200522A0037

Permis de construire n° 04200522A0037 à Andrézieux-Bouthéon pour 146 m² de logement, 0006 Impasse Clement Ader

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 04200522A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2022 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200522A0037 porte sur un projet situé 0006 Impasse Clement Ader.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200522A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0006 Impasse Clement Ader, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200522A0037, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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