Permis de construire n° 04200522A0008 à Andrézieux-Bouthéon pour 953 m² de locaux, Chemin De Collonges Les Vernes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 04200522A0008
Demandeur
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200522A0008 porte sur un projet situé Chemin De Collonges Les Vernes. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vernes
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 953 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 884 m² | 1 541 m² |
| Total | 657 m² | 953 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 884 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 657 m² | 953 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 884 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 657 m² | 953 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 884 m² | 1 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200057
- SIRET
- 21420005700179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200522A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |