Permis de construire Logement N° 04200521A0035

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 2 642 m² de logement - 30 Avenue Jean Martouret

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 04200521A0035

Demandeur

GSMF INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04200521A0035, délivré le 12 juillet 2021 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Avenue Jean Martouret, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GSMF INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 588 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 1 individuel et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 12 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO177, BO176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 588 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 642 m²

Surface totale après

3 152 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO177 BO176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 3 152 m²
Total 510 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 3 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 1
Logements collectifs 32
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 12 1 - 33
- 24,2 % 36,4 % 36,4 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GSMF INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849077540
SIRET
84907754000011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200521A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (1 individuel, 32 collectifs), pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue Jean Martouret, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GSMF INVESTISSEMENT et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 12 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200521A0035, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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