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Permis de construire Locaux N° 04200521A0021

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 15 456 m² de locaux - Zac Du Milieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Milieux, Andrézieux-Bouthéon (42160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200521A0021, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 04200521A0021

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04200521A0021, délivré le 9 juillet 2021 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Milieux, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 456 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AI101, AH132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 806 m²

Surface existante avant

117 135 m²

Surface créée

15 456 m²

Variation nette

+15 456 m²

Surface totale après

132 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH38 AI101 AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	117 135 m²	15 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 456 m²	132 591 m²
Total	117 135 m²	15 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 456 m²	132 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	117 135 m²	15 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 456 m²	132 591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDREZIEUX-BOUTHEON (42163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04200521A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Milieux, Andrézieux-Bouthéon (42160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200521A0021, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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