Permis de construire Logement N° 04200519A0070

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 4 731 m² de logement - 8 Rue Claudius Juquel

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 mars 2020 · Dossier PC n° 04200519A0070 · Demandeur : AIRIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04200519A0070, délivré le 3 mars 2020 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Claudius Juquel, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 54 T2, 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR178, BR181, BR177.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/03/2020
Surface du terrain
6 540 m²
Surface créée
4 731 m²
Variation nette
+4 731 m²
Surface totale après
4 731 m²
Destination
Logement
Logements créés
84
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Adresse
8 Rue Claudius Juquel, Andrézieux-Bouthéon (42160)
Code postal
42160
Département
Parcelles cadastrales
BR178, BR181, BR177
Code INSEE
42005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 731 m² 4 731 m²
Total 0 m² 4 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 731 m² 4 731 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
En résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 54 4 - - - 84
31,0 % 64,3 % 4,8 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRIS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
828351619
SIRET
82835161900014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200519A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Claudius Juquel, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200519A0070, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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