Permis de construire Logement N° 04200519A0018

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 1 120 m² de logement - Rue Du Couvent - Rue De La

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 04200519A0018

Demandeur

SOCIETE DE BIENS ET D'INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04200519A0018, délivré le 4 juillet 2019 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Couvent - Rue De La, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE BIENS ET D'INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW15, AW14, AW13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

1 120 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW15 AW14 AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 1 120 m² 0 m² 415 m² 0 m² 705 m² 1 120 m²
Total 415 m² 1 120 m² 0 m² 415 m² 0 m² 705 m² 1 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 2 - - 11
- 27,3 % 54,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE BIENS ET D'INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434443966
SIRET
43444396600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200519A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Couvent - Rue De La, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE BIENS ET D'INVESTISSEMENTS et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200519A0018, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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