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Permis de construire Logement N° 04200518A0017

Permis de construire n° 04200518A0017 à Andrézieux-Bouthéon pour 1 533 m² de logement, Rue De La Poterne - Rue Du

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Poterne - Rue Du, à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE BIENS ET D'INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 20 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200518A0017, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 juillet 2018

Dossier PC n° 04200518A0017

Demandeur

SOCIETE DE BIENS ET D'INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200518A0017 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018, pour un projet situé Rue De La Poterne - Rue Du. La demande émane de SOCIETE DE BIENS ET D'INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW15, AW14, AW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

1 533 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW15 AW14 AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	415 m²	1 533 m²	0 m²	415 m²	0 m²	1 118 m²	1 533 m²
Total	415 m²	1 533 m²	0 m²	415 m²	0 m²	1 118 m²	1 533 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	13	3	-	-	19
-	15,8 %	68,4 %	15,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE BIENS ET D'INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434443966
SIRET: 43444396600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04200518A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Poterne - Rue Du, à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE BIENS ET D'INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 20 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3 et 3 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200518A0017, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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PC n°04200518A0026 Locaux Autorisé

Avenue Benoit Fourneyron

Andrézieux-Bouthéon (42160)

Extension sans transformation

12 juil. 2018 340 m² SDP HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT

PC n°04200518A0027 Logement Autorisé

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