Permis de construire Locaux N° 04200517A0082

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 15 864 m² de locaux - Rue Barthelemy Thimonier

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 novembre 2017 · Dossier PC n° 04200517A0082 · Demandeur : BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04200517A0082, délivré le 16 novembre 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Barthelemy Thimonier, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH28.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/11/2017
Surface du terrain
31 039 m²
Surface existante avant
14 440 m²
Surface créée
1 424 m²
Variation nette
+1 424 m²
Surface totale après
15 864 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Adresse
Rue Barthelemy Thimonier, Andrézieux-Bouthéon (42160)
Code postal
42160
Département
Parcelles cadastrales
BH28
Code INSEE
42005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 440 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 15 864 m²
Total 14 440 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 15 864 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 440 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 15 864 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
453512105
SIRET
45351210500033
Code APE (NAF)
25.50A
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200517A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Barthelemy Thimonier, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200517A0082, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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