Permis de construire Locaux N° 04200517A0071

Permis de construire n° 04200517A0071 à Andrézieux-Bouthéon pour 129 m² de locaux, La Gouyonniere Sud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 04200517A0071

Demandeur

MAISONS C D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200517A0071 a été délivré le 24 novembre 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gouyonniere Sud. Le demandeur déclaré est MAISONS C D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK60. Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS C D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324076850
SIRET
32407685000027
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT JUST SAINT RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200517A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gouyonniere Sud, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS C D et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200517A0071, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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