Permis de construire Locaux N° 04200517A0050

Permis de construire n° 04200517A0050 à Andrézieux-Bouthéon pour 433 m² de locaux, 14 Avenue Helene Boucher

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 septembre 2017

Dossier PC n° 04200517A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200517A0050 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2017, pour un projet situé 14 Avenue Helene Boucher.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 0 m²
Locaux 238 m² 433 m² 0 m² 238 m² 0 m² 195 m² 433 m²
Total 334 m² 433 m² 0 m² 334 m² 0 m² 99 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² -238 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 238 m² 433 m² 0 m² 238 m² 0 m² 195 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200517A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Avenue Helene Boucher, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200517A0050, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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