Permis de construire Locaux N° 04200517A0044

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 3 570 m² de locaux - Boulevard Pierre Desgrange

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 04200517A0044

Demandeur

BISCOTTE PASQUIER

Cette page présente le permis de construire n° 04200517A0044, délivré le 8 août 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Pierre Desgrange, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCOTTE PASQUIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 570 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP71, AP70, AP17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 337 m²

Surface existante avant

17 346 m²

Surface créée

3 570 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

18 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP71 AP70 AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 346 m² 3 570 m² 0 m² 2 060 m² 0 m² 1 510 m² 18 856 m²
Total 17 346 m² 3 570 m² 0 m² 2 060 m² 0 m² 1 510 m² 18 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 346 m² 3 570 m² 0 m² 2 060 m² 0 m² 1 510 m² 18 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCOTTE PASQUIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775609290
SIRET
77560929000074
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200517A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Pierre Desgrange, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BISCOTTE PASQUIER et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200517A0044, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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