Permis de construire Locaux N° 04200516A0041

Permis de construire n° 04200516A0041 à Andrézieux-Bouthéon pour 1 122 m² de locaux, Zac Du Milieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 04200516A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2016 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200516A0041 porte sur un projet situé Zac Du Milieux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI131, AI121, AI119. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 105 m²

Surface existante avant

92 161 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

93 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI131 AI121 AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42580 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 161 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 93 283 m²
Total 92 161 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 93 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 161 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 93 283 m²
dont Industrie 92 161 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 93 283 m²
Total locaux 92 161 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 93 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200516A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Milieux, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200516A0041, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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