Permis de construire n° 04200514A0044 à Andrézieux-Bouthéon pour 150 m² de locaux, Les Goutterons Ouest - Ave
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 04200514A0044
Demandeur
SCI DES GOUTTERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200514A0044 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Les Goutterons Ouest - Ave. Le projet est porté par SCI DES GOUTTERONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 656 m² |
| Total | 506 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 506 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 656 m² |
| Total locaux | 506 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GOUTTERONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392297743
- SIRET
- 39229774300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- UNIAS (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200514A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |