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Permis de construire Locaux N° 04200514A0044

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 150 m² de locaux - Les Goutterons Ouest - Ave

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Goutterons Ouest - Ave, Andrézieux-Bouthéon (42160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GOUTTERONS et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200514A0044, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 04200514A0044

Demandeur

SCI DES GOUTTERONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04200514A0044, délivré le 7 octobre 2014 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Goutterons Ouest - Ave, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GOUTTERONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	506 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	656 m²
Total	506 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	506 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GOUTTERONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392297743
SIRET: 39229774300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UNIAS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04200514A0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Goutterons Ouest - Ave, Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GOUTTERONS et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200514A0044, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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