Permis de construire Locaux N° 04200514A0040

Permis de construire n° 04200514A0040 à Andrézieux-Bouthéon pour 283 m² de locaux, 9007 Av Benoit Fourneyron

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 04200514A0040

Demandeur

DURANCON PATRICK SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200514A0040 a été délivré le 9 octobre 2014 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9007 Av Benoit Fourneyron. Le dossier a été déposé par DURANCON PATRICK SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 898 m²

Surface existante avant

2 187 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

2 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 187 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 470 m²
Total 2 187 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 187 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 470 m²
dont Bureaux 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m²
dont Industrie 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m²
dont Entrepôt 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 2 187 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURANCON PATRICK SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391138898
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200514A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9007 Av Benoit Fourneyron, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DURANCON PATRICK SARL et accordée le 9 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200514A0040, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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