Permis de construire n° 04200513A0006 à Andrézieux-Bouthéon pour 162 m² de locaux, Chemin De Pre Grand
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 04200513A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200513A0006 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé Chemin De Pre Grand.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 502 m² |
| Total | 340 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 502 m² |
| Total locaux | 340 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200513A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |