Permis de construire Logement N° 04200512A0059

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 355 m² de logement - Rue Jean De La Fontaine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 04200512A0059

Demandeur

SHEET ANCHOR FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04200512A0059, délivré le 14 février 2013 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean De La Fontaine, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SHEET ANCHOR FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHEET ANCHOR FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441888195
SIRET
44188819500035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200512A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean De La Fontaine, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SHEET ANCHOR FRANCE et accordé le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200512A0059, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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