Permis de construire Mixte N° 04200512A0066

Permis de construire n° 04200512A0066 à Andrézieux-Bouthéon pour 5 587 m² de logement et locaux, Rue Des Freres Lumiere Zac Terrasses

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 avril 2015

Dossier PC n° 04200512A0066

Demandeur

NEOPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200512A0066 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2015 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere Zac Terrasses. NEOPROM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 587 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 36 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 739 m² d'habitation et 848 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI98. Au total, 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 587 m²

Variation nette

+5 587 m²

Surface totale après

5 587 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Terrasses

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 739 m² 4 739 m²
Locaux 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total 0 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 5 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total locaux 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 36 6 2 - 58
- 24,1 % 62,1 % 10,3 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOPROM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520022971
SIRET
52002297100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2010
Localisation
ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200512A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 avril 2015
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 5 587 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Lumiere Zac Terrasses, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOPROM ; la décision est intervenue le 22 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 36 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 739 m² d'habitation et 848 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200512A0066, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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