Permis de construire Mixte N° 04200512A0065

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 5 587 m² de logement et locaux - Rue Des Freres Lumiere Zac Des Terrasses

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 04200512A0065

Demandeur

NEOPROM

Cette page présente le permis de construire n° 04200512A0065, délivré le 29 mars 2013 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere Zac Des Terrasses, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 36 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 739 m² d'habitation et 848 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 900 m²

Surface créée

5 587 m²

Variation nette

+5 587 m²

Surface totale après

5 587 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Terrasses

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 739 m² 4 739 m²
Locaux 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total 0 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 5 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 36 6 2 - 58
- 24,1 % 62,1 % 10,3 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOPROM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520022971
SIRET
52002297100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200512A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 5 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumiere Zac Des Terrasses, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOPROM et accordé le 29 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 36 T3, 6 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 739 m² d'habitation et 848 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200512A0065, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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