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Permis de construire Locaux N° 04200322R0001

Permis de construire à Ambierle pour 16 m² de locaux - 737 Chemin De Chevalard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 737 Chemin De Chevalard, Ambierle (42820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DES COURRIERES et accordé le 15 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 août 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200322R0001, instruit par la commune de Ambierle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 04200322R0001

Demandeur

ELEVAGE DES COURRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04200322R0001, délivré le 15 avril 2022 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 737 Chemin De Chevalard, Ambierle (42820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DES COURRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1901, A1902, A2087.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 545 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Localisation du projet à Ambierle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1901 A1902 A2087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	130 m²	16 m²	16 m²	146 m²
Total	360 m²	16 m²	16 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	130 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DES COURRIERES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 899293609
SIRET: 89929360900017
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: AMBIERLE (42820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04200322R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 737 Chemin De Chevalard, Ambierle (42820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DES COURRIERES et accordé le 15 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 août 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200322R0001, instruit par la commune de Ambierle.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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