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Permis de construire Locaux N° 04200319R0010

Permis de construire à Ambierle pour 297 m² de locaux - 380 Rue Du Tacot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rue Du Tacot, Ambierle (42820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCOBE et accordé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200319R0010, instruit par la commune de Ambierle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 04200319R0010

Demandeur

SCOBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04200319R0010, délivré le 30 juillet 2019 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 Rue Du Tacot, Ambierle (42820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCOBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en industrie, 267 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D133, D2985.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 433 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Localisation du projet à Ambierle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D133 D2985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	760 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	1 057 m²
Total	760 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	760 m²	30 m²	30 m²	790 m²
Entrepôt	0 m²	267 m²	267 m²	267 m²
Total locaux	760 m²	297 m²	297 m²	1 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOBE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325645059
SIRET: 32564505900032
Code APE (NAF): 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Localisation: AMBIERLE (42820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04200319R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rue Du Tacot, Ambierle (42820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCOBE et accordé le 30 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200319R0010, instruit par la commune de Ambierle.

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