Permis de construire n° 04200315R0015 à Ambierle pour 592 m² de locaux, Rue De Faimes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2017
Dossier PC n° 04200315R0015
Demandeur
AMBSANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04200315R0015, délivré le 25 mars 2017 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Faimes. Le dossier a été déposé par AMBSANTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 452 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2199, A2200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambierle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Ambierle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 779 m² |
| Total | 187 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres activités | 187 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 639 m² |
| dont Bureaux | 187 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 639 m² |
| Total locaux | 187 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBSANTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 822872826
- SIRET
- 82287282600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBIERLE (42820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200315R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |