Déclaration préalable à Ambierle pour 1 020 m² de locaux - Les Grandes Granges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier DP n° 04200317R8002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04200317R8002, accordée le 23 février 2017 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grandes Granges, Ambierle (42820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D3480.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambierle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 185 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 205 m² |
| Total | 349 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBIERLE (42820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200317R8002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |