Permis de construire n° 04200315R0014 à Ambierle pour 1 110 m² de locaux, Les Jacquets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 04200315R0014
Demandeur
EARL BENOIT MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04200315R0014, délivré le 25 août 2015 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Jacquets. Le projet est porté par EARL BENOIT MORIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1725, D1726, D2999. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambierle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ambierle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 950 m² |
| Total | 840 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 840 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BENOIT MORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800652760
- SIRET
- 80065276000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AMBIERLE (42820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200315R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |