Déclaration préalable n° 04129525A0145 à Vineuil pour 6 m² de locaux, 39 avenue du Grain D_Or
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier DP n° 04129525A0145
Demandeur
SUD LOIRE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04129525A0145, accordée le 4 novembre 2025 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 39 avenue du Grain D_Or. Le dossier a été déposé par SUD LOIRE INVEST.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 280 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ES 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Grain D_Or, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 93 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUD LOIRE INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Blois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SUD LOIRE INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751858960
- SIRET
- 75185896000030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129525A0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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