Déclaration préalable Locaux N° 04129525A0145

Déclaration préalable n° 04129525A0145 à Vineuil pour 6 m² de locaux, 39 Avenue Du Grain D_Or

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier DP n° 04129525A0145

Demandeur

SUD LOIRE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04129525A0145, accordée le 4 novembre 2025 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 39 Avenue Du Grain D_Or. Le dossier a été déposé par SUD LOIRE INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 93 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD LOIRE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751858960
SIRET
75185896000030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129525A0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue Du Grain D_Or, à Vineuil (41350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUD LOIRE INVEST et accordée le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129525A0145, déposé en mairie de Vineuil.

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