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Permis de construire Locaux N° 04129519A0016

Permis de construire à Vineuil pour 418 m² de locaux - 118 Route De Chambord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Route De Chambord, Vineuil (41350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRENIERS DE VINEUIL et accordé le 25 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129519A0016, instruit par la commune de Vineuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 04129519A0016

Demandeur

LES GRENIERS DE VINEUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04129519A0016, délivré le 25 juin 2019 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 118 Route De Chambord, Vineuil (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRENIERS DE VINEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI155, EI156, EI157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI155 EI156 EI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	648 m²	0 m²	0 m²	371 m²	0 m²	277 m²
Locaux	0 m²	47 m²	371 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	648 m²	47 m²	371 m²	371 m²	47 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	371 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRENIERS DE VINEUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843051731
SIRET: 84305173100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04129519A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Route De Chambord, Vineuil (41350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRENIERS DE VINEUIL et accordé le 25 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129519A0016, instruit par la commune de Vineuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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