Permis de construire n° 03712221J0032 à Joué-lès-Tours pour 486 m² de locaux, 151 Boule De Chinon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 septembre 2021
Dossier PC n° 03712221J0032
Demandeur
LES GRENIERS DE VINEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 151 Boule De Chinon, le permis de construire n° 03712221J0032 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LES GRENIERS DE VINEUIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX278, BX941. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² |
| Total | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² |
| Total locaux | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRENIERS DE VINEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843051731
- SIRET
- 84305173100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT GERVAIS LA FORET (41350)
Autres dossiers de LES GRENIERS DE VINEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712221J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |