Le permis de construire n° 04129519A0013, délivré le 7 juin 2019 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 16 rue Guignard.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 218 m² issus de transformation sur un terrain de 1 299 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DM 182. La voie, rue Guignard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/06/2019

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 299 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 256 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 256 m² à 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	256 m²	57 m²	218 m²	38 m²	218 m²	19 m²	275 m²
Total	256 m²	57 m²	218 m²	38 m²	218 m²	19 m²	275 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINEUIL (41350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04129519A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	07/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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L’autre dossier recensé rue Guignard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04129526A0006 Logement Commencé

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13/03/2026 41 m² SDP RNU INVEST

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22 rue Irene Joliot Curie

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27 mai 2019 92 m² SDP

PC n°04129519A0016 Locaux Autorisé

118 route de Chambord

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Transformation avec extension

25 juin 2019 418 m² SDP LES GRENIERS DE VINEUIL

PC n°04129519A0017 Logement Commencé

40 rue Francoise Giroud

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25 juin 2019 171 m² SDP

PC n°04129519A0020 Logement Autorisé

27 Mail Auguste Rodin

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05 août 2019 128 m² SDP

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