Permis de construire Logement N° 04129515Z0003

Permis de construire n° 04129515Z0003 à Vineuil pour 144 m² de logement, 186 route de Chambord

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 04129515Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129515Z0003 a été délivré le 20 février 2015 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 186 route de Chambord.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EO 141. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, route de Chambord, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EO 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUR-CHEVERNY (41700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129515Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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