Permis de construire Logement N° 04129412N0010

Permis de construire n° 04129412N0010 à Villiers-sur-Loir pour 284 m² de logement, 35 rue de la Boissiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 janvier 2013

Dossier PC n° 04129412N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129412N0010 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2013 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 rue de la Boissiere.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 167 m², le programme représentait 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 124. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Loir, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 124. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 167 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 284 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZANGE (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129412N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 janvier 2013
Date de dépôt 03/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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