Permis de construire Locaux N° 04127721D0004

Permis de construire à Villebout pour 408 m² de locaux - 26 Rue De L Eglise Le Haut Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De L Eglise Le Haut Du Bourg, Villebout (41270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS et accordé le 13 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127721D0004, instruit par la commune de Villebout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2022

Dossier PC n° 04127721D0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04127721D0004, délivré le 13 mars 2022 à Villebout (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue De L Eglise Le Haut Du Bourg, Villebout (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 196 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

13 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/03/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Villebout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Du Bourg

Territoire administratif

Commune: Villebout Code postal 41270 Identifiant INSEE 41277
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Total	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 597120286
SIRET: 59712028600021
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: VILLEBOUT (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04127721D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De L Eglise Le Haut Du Bourg, Villebout (41270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS et accordé le 13 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127721D0004, instruit par la commune de Villebout.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villebout

PC n°04127724P0001 Logement Commencé

2Bis Route De Fontaine Raoul

Villebout (41270)

Transformation avec extension

06 mars 2025 116 m² SDP

PC n°04127720D0002 Locaux Autorisé

Rue De L Eglise Le Haut Du Bourg

Villebout (41270)

Nouvelle construction

09 mai 2020 408 m² SDP ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS

PC n°04127718D0003 Locaux Terminé

Le Chene

Villebout (41270)

Nouvelle construction

14 sept. 2018 3 m² SDP

PC n°04127718D0001 Locaux Autorisé

Les Fosses

Villebout (41270)

Nouvelle construction

20 juil. 2018 18 m² SDP

PC n°04127716D0002 Logement Commencé

La Houssaye

Villebout (41270)

Nouvelle construction

21 juil. 2016 116 m² SDP

PC n°04127714N0002 Locaux Terminé

26 Rue De L Eglise

Villebout (41270)

Nouvelle construction

31 oct. 2014 714 m² SDP ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villebout

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villebout

Caractéristiques du projet