Permis de construire n° 04127718D0003 à Villebout pour 3 m² de locaux, Le Chene
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 04127718D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04127718D0003 a été délivré le 14 septembre 2018 à Villebout (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chene.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villebout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Villebout Code postal 41270 Identifiant INSEE 41277
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 008 m² |
| Total | 2 005 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 005 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBOUT (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127718D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |