Permis de construire Locaux N° 04127714N0002

Permis de construire à Villebout pour 714 m² de locaux - 26 Rue De L Eglise

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 04127714N0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS

Cette page présente le permis de construire n° 04127714N0002, délivré le 31 octobre 2014 à Villebout (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue De L Eglise, Villebout (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 196 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Villebout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebout Code postal 41270 Identifiant INSEE 41277
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
597120286
SIRET
59712028600021
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
VILLEBOUT (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127714N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De L Eglise, Villebout (41270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS et accordé le 31 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127714N0002, instruit par la commune de Villebout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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