Permis de construire Locaux N° 04127617A0013

Permis de construire n° 04127617A0013 à Villebarou pour 54 m² de locaux, 3 Rue Jules Berthonneau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 04127617A0013

Demandeur

LA GUILLONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2018 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04127617A0013 porte sur un projet situé 3 Rue Jules Berthonneau. LA GUILLONNIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM71, AM73, AM75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebarou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 561 m²

Surface existante avant

1 569 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebarou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM71 AM73 AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 569 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 623 m²
Total 1 569 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 569 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 623 m²
Total locaux 1 569 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GUILLONNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818716425
SIRET
81871642500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEBAROU (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127617A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Jules Berthonneau, à Villebarou (41000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GUILLONNIERE et accordé le 22 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127617A0013, déposé en mairie de Villebarou.

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