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Permis de construire Locaux N° 04127614C0021

Permis de construire à Villebarou pour 455 m² de locaux - 13 Rue Jules Berthonneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Jules Berthonneau, Villebarou (41000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MKI et accordé le 28 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127614C0021, instruit par la commune de Villebarou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 04127614C0021

Demandeur

MKI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04127614C0021, délivré le 28 janvier 2015 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Jules Berthonneau, Villebarou (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MKI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 269 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM65, AM23, AM21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 220 m²

Surface existante avant

1 832 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

2 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2015

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Villebarou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM65 AM23 AM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 832 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	2 287 m²
Total	1 832 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	2 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	186 m²	186 m²	368 m²
Industrie	1 650 m²	269 m²	269 m²	1 919 m²
Total locaux	1 832 m²	455 m²	455 m²	2 287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MKI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800523730
SIRET: 80052373000011
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: VILLEBAROU (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04127614C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Jules Berthonneau, Villebarou (41000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MKI et accordé le 28 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127614C0021, instruit par la commune de Villebarou.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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