Permis de construire Locaux N° 04127614C0021

Permis de construire à Villebarou pour 2 287 m² de locaux - 13 Rue Jules Berthonneau

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 28 janvier 2015 · Dossier PC n° 04127614C0021 · Demandeur : MKI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04127614C0021, délivré le 28 janvier 2015 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Jules Berthonneau, Villebarou (41000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MKI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² de bureaux, 269 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM65, AM23, AM21.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/01/2015
Surface du terrain
7 220 m²
Surface existante avant
1 832 m²
Surface créée
455 m²
Variation nette
+455 m²
Surface totale après
2 287 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois 4 jours
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villebarou

Adresse
13 Rue Jules Berthonneau, Villebarou (41000)
Commune
Code postal
41000
Département
Parcelles cadastrales
AM65, AM23, AM21
Code INSEE
41276

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 832 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 287 m²
Total 1 832 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 287 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 182 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 368 m²
Industrie 1 650 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 919 m²
Total locaux 1 832 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 287 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MKI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
800523730
SIRET
80052373000011
Code APE (NAF)
25.62B
Localisation
VILLEBAROU (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127614C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41276 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jules Berthonneau, Villebarou (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127614C0021, instruit par la commune de Villebarou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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