Permis de construire Locaux N° 04127615A0005

Permis de construire à Villebarou pour 414 m² de locaux - 3 Rue Jules Berthonneau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 04127615A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04127615A0005, délivré le 3 mars 2016 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Jules Berthonneau, Villebarou (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM16, AM52, AM56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 780 m²

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
03/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2017

Localisation du projet à Villebarou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM16 AM52 AM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 169 m² 414 m² 0 m² 13 m² 0 m² 401 m² 1 570 m²
Total 1 169 m² 414 m² 0 m² 13 m² 0 m² 401 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 169 m² 414 m² 0 m² 13 m² 0 m² 401 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISSEAU SUR COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127615A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jules Berthonneau, Villebarou (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127615A0005, instruit par la commune de Villebarou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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