Permis de construire n° 04127516N0003 à La Ville-aux-Clercs pour 132 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 04127516N0003
Demandeur
KNOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04127516N0003 a été délivré le 11 juillet 2016 à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par KNOCK.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A962. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Clercs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KNOCK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808244719
- SIRET
- 80824471900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VILLE AUX CLERCS (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127516N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |