Permis de construire à La Ville-aux-Clercs pour 83 m² de locaux - La Haie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 04127516N0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04127516N0005, délivré le 13 février 2017 à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Haie, La Ville-aux-Clercs (41160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C166, C167, C406.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 83 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 52 m² | 334 m² |
| Total | 282 m² | 83 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 52 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 282 m² | 83 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 52 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE AUX CLERCS (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127516N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |